La prévoyance collective
Les contrats de Prévoyance permettent de couvrir les risques lourds de :
- Décès
- Invalidité 1e, 2e et 3e Catégorie de Sécurité Sociale
- Arrêt de Travail
Les prestations peuvent prendre la forme de capital et/ou de rentes :
- Capital Décès
- Indemnités journalières
- Rente d’invalidité
- Rente éducation
- Rente de conjoint
- Frais Obsèques
L’entreprise doit choisir un collège de bénéficiaires « Cadres » ou « Non Cadres » et ne peut exclure aucun salarié sous peine de remettre en cause l’objectivité du collège d’assurés.
La prévoyance est obligatoire pour tous les salariés cadres pour lesquels l’employeur doit cotiser pour l’ensemble de ses cadres à minima 1,50% de la tranche 1 du salaire brut. Cette cotisation doit être répartie majoritairement sur le risque décès c’est-à-dire à minima à 0,70%.
L’entreprise peut mettre en place ce type de contrat par :
- Décision Unilatérale du chef d’entreprise
- Référundum
- Accord d’entreprise
Il est important de connaître les obligations de la convention collective afin d’adapter le contrat et d’éviter les carences de garanties pour le salarié.