Un contrat d’assurance “transport de marchandises” sert à protéger financièrement l’expéditeur, le transporteur et/ou le destinataire contre les dommages qui surviennent pendant le transit (perte, avarie, vol, retard, etc.). Il clarifie aussi les obligations et limites de responsabilité de chaque partie dans le contrat de transport.
Pourquoi souscrire un tel contrat ?
- Protéger la valeur des marchandises : une cargaison endommagée ou perdue peut représenter un très gros préjudice financier pour l’expéditeur ou le transporteur s’il n’y a pas d’assurance.
- Rassurer les clients : couvrir les marchandises rassure l’acheteur et facilite les relations commerciales, surtout en commerce international.
- Se conformer à certaines obligations : dans certains secteurs ou contrats, la souscription d’une assurance transport ou d’une RC “transport de marchandises” est requise.
- Éviter les litiges : le contrat fixe les responsabilités, les plafonds d’indemnisation et les cas de force majeure, réduisant les conflits en cas de sinistre.
Que couvre‑t‑on dans ce contrat ?
En général, le contrat d’assurance transport de marchandises couvre les dommages survenant :
- pendant le transport routier, maritime, aérien ou combiné,
- de la prise en charge à la livraison, selon les clauses.
Les principaux risques couverts sont :
- perte totale ou partielle de la marchandise,
- avarie ou détérioration (choc, chute, compression, incendie, eau, etc.),
- vol ou vol qualifié (dépôt, entrepôt, transbordement, etc.),
- parfois retard ou dommages indirects, si une clause spécifique l’ajoute.
Le contrat précise aussi :
- qui est assuré (expéditeur, transporteur, destinataire),
- le montant maximum d’indemnisation (par colis, par expédition ou par an),
- les franchises et les exclusions (vice propre de la marchandise, vices cachés, manquement grave à l’emballage, etc.).