La RC chasse (responsabilité civile chasse) est une assurance obligatoire pour tout chasseur en France. Elle sert à protéger financièrement le chasseur quand sa responsabilité peut être engagée suite à un dommage causé à une personne ou à un bien pendant ou à l’occasion de la pratique de la chasse, y compris via ses chiens.
Pourquoi la souscrire
- Obligatoire par la loi : l’article L.423‑16 du Code de l’environnement impose aux chasseurs une RC chasse pour pouvoir pratiquer la chasse en France, sous peine d’amende et de suspension de permis.
- Légalité du permis : votre permis de chasser ne reste valable que si vous êtes assuré pour une RC chasse ; la présentation d’une attestation est exigée lors des contrôles en action de chasse.
- Protection financière : un accident de chasse (blessure d’un tierce personne, dommage à un bien) peut entraîner des sommes importantes à indemniser ; la RC évite que le chasseur paie seul.
Que couvre la RC chasse
La garantie de base couvre les conséquences pécuniaires des dommages que le chasseur, ses salariés ou ses chiens peuvent causer à des tiers, à l’occasion de la chasse ou de la destruction d’animaux nuisibles :
- Dommages corporels : blessures, décès ou préjudices physiques causés à autrui (autres chasseurs, gardes, piétons, etc.).
- Dommages matériels : destruction ou détérioration de biens (véhicules, clôtures, ouvrages, équipements, etc.).
- Dommages immatériels : certains préjudices non physiques pouvant découler du dommage corporel ou matériel (ex. perte de revenus, atteinte à la qualité de vie), sous réserve des conditions du contrat.
- Responsabilité due aux chiens : la RC doit aussi couvrir la responsabilité civile en raison des dommages causés par les chiens de chasse.
Les garanties s’appliquent en général sur la durée de la saison de chasse (1er juillet au 30 juin) et peuvent être complétées par des options comme la RC organisateur de chasse pour les associations, la protection des fusils, ou une couverture accidents du chasseur lui‑même.